Question 1/10
La Fédération Française de Football - ci-après la « Société Organisatrice » - association loi 1901 reconnue d'utilité publique dont le siège social est situé 87 boulevard de Grenelle – 75015 Paris, organise du 11/09/2024 (09h00, heure Française Métropolitaine) au 09/10/2024 (23h59, heure Française Métropolitaine) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Le Quiz de la Rentrée du Foot 2024 - ci-après le “Jeu” -, accessible sur le site «(https://quizrentreedufoot.fr (sous réserve de disponibilité)) » ci-après « Le Site ».
L’organisation du Jeu a été déléguée par la Société Organisatrice à son prestataire, l’agence AONO, société par actions simplifiées, dont le siège social se situe au 141 avenue de Clichy 75017 Paris (immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 801 985 615). AONO est en charge de l’organisation du jeu, du développement de l’expérience utilisateur sur Le Site dédié, de l’exploitation des statistiques quant à l’expérience utilisateur et au succès du Jeu auprès des participants.
Les organisateurs sont en charge du tirage au sort, de la remise des lots auprès des gagnants.
La Société Organisatrice et l’agence AONO s’engagent à réaliser ce Jeu sans objectif de prospection à des fins commerciales.
Le Jeu est organisé du 11/09/2024 au 09/10/2024, selon les horaires des rencontres sur les dates et lieux ci-dessous :
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à celle-ci l'exigent sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé par les participants ou que sa responsabilité ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans résidant en France métropolitaine et en Corse ayant pris connaissance et accepté sans aucune réserve le présent règlement, (ci-après le « Règlement ») dans les conditions définies ci-après à l'article « MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU ».
Sont exclus de la participation au Jeu ainsi que de l'attribution de tout Lot, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de la Société Organisatrice, de ses franchisés et de l’agence AONO ainsi que de toute personne physique ou morale ayant contribué à la réalisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles (conjoint, pacsé, concubin, ascendants et descendants directs, frères, sœurs).
Les Joueurs de moins de dix-huit (18) ans et/ou un majeur sous tutelle devront recueillir l’accord préalable de leurs parents avant de participer au Jeu. On entend par « parent », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal). Pour les mineurs et/ou les majeurs sous tutelle, la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’autorisation préalable des parents et/ou du représentant légal.
L'accord parental implique l'acceptation :
Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur un site de l’évènement et sur la borne tactile prévue à cet effet dans le village d’animation. La participation au Jeu est ouverte à tout moment aux dates et horaires indiqués à l’article 2 du présent Règlement.
La participation ne sera prise en compte qu’une fois les différentes conditions ci-dessous remplies :
Les dotations (lots) seront attribuées selon les principes et tirage au sort suivants :
A l’issue de chaque demi-journée, un gagnant sera tiré au sort et remportera un maillot de l’Equipe de France (d’une valeur de 85€) ainsi que d’autres lots parmi : un sac à dos de la marque Nike, un cahier, un mug FFF ou un totebag FFF.
Afin d’être intégré aux tirages au sort et donc de pouvoir remporter un Lot, le participant devra répondre correctement aux 5 questions qui lui seront posées. Le participant peut rejouer autant de fois qu’il le désire afin d’augmenter ses chances de réussite.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent donc être cédés à une autre personne. Ils ne peuvent non plus faire l’objet d’une contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, pour quelques raisons que ce soit.
Le maillot ne peut être octroyé aux gagnants sans considération pour la taille de vêtement de ces derniers. Les Gagnants ne pourront solliciter le remplacement du lot ou l’octroi d’une compensation financière dans le cas où ils recevraient un lot qui ne serait pas à leur taille. En participant au Jeu, les Participants tiennent compte de cette éventualité.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots indiqués ci- dessus, en tout ou partie, par tout autre lot identique ou similaire d’une valeur égale ou supérieure, notamment dans le cadre des tailles des dotations textiles ; ce que tout Participant consent. Dans ce cas, les Gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que les lots nouvellement déterminés.
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort chaque matin de date à 11h30 et chaque après-midi à 16h30 parmi les participants de la demi-journée.
Leur lot leur sera remis à l’issue du show freestyle de fin de demi-journée.
Le Jeu et les éléments le composant sont la propriété de la Société Organisatrice ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation au profit de la Société Organisatrice.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie de ces éléments sont strictement interdites.
Les marques et logos figurant sur le Jeu sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est également interdite.
La participation au présent Jeu est gratuite.
Les frais de connexion sur le Site internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés, sur présentation des justificatifs, sur simple demande écrite adressée à l’Agence AONO, 141 Avenue de Clichy, 75017 Paris
Si la participation s’est faite par connexion sur le site internet, le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer et enregistrer sa participation soit 0,10 € TTC par Participant.
Le Participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de sa connexion.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage d'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour toute demande de remboursement, le participant devra adresser un RIB ou un RIP à la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice et de l’Agence AONO est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés et selon les conditions énoncées dans le Règlement. Elle ne saurait, ainsi que ses prestataires, être tenue pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise aux gagnants. Aucune responsabilité de la Société Organisatrice et de l’Agence AONO ne pourra être recherchée par les participants ou des tiers pour tout dommage direct ou indirect lié à la participation au jeu, tel que – sans que cette liste ne soit exhaustive – une perte de chance ou une perte de marché.
La Société Organisatrice et l’Agence AONO ne sauraient être tenues pour responsables et aucun recours ne pourra être engagé contre elles en cas de survenance d’événements présentant le caractère de force majeure ou de fortuit indépendant de leur volonté privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leur Lot.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice et de l’Agence AONO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice et l’Agence AONO ne saurait être engagée dans l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait difficile voire impossible pour les participants.
La Société Organisatrice et l’Agence AONO ne pourront être tenues responsables si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
En conséquence, la Société Organisatrice et l’Agence AONO ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de son application loyale et de bonne foi par les Participants. Toute difficulté quant à l'application du règlement fera l'objet d'une interprétation souveraine de la Société Organisatrice.
Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple adressé à : Agence AONO, 141 Avenue de Clichy, 75017 Paris. Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne).
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement.
Le présent règlement est soumis au droit français.
La Société Organisatrice est seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement.
Les Participants et la Société Organisatrice s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement. En cas d’impossibilité d’arriver à un arrangement, les Parties pourront saisir les juridictions françaises compétentes.
AONO, SAS au capital social de 5 350,00 €, immatriculée sous le numéro 801 985 615 au RCS de Paris ayant son siège social sis 79, rue du Mont Cenis à Paris (75018), édite le nom de domaine accessible notamment à l’adresse URL suivante :
https://quizrentreedufoot.fr (sous réserve de disponibilité)
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« Mineur » : désigne une personne physique mineure participants aux évènements sportifs de la FFF ;
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